Pour faire face aux enjeux économiques et environnementaux, de nombreuses entreprises cherchent à verdir et même à réduire leur flotte automobile….
Le Crédit Mobilité constitue un outil intéressant pour réaliser cette transition.
Il permet de remplacer (totalement ou partiellement) une voiture de fonction par une voiture plus petite (une citadine électrique par exemple) et/ou une somme d’argent que le salarié pourra utiliser pour financer ses déplacements (trajets domicile-travail, loisirs…). Dans le cas d’un renoncement complet au véhicule de fonction, le Crédit Mobilité sera plus important.
Comment fonctionne le Crédit Mobilité ?
Le Crédit Mobilité s’adresse aux entreprises dont les salariés possèdent des voitures de fonction. Le dispositif permet d’obtenir un budget dédié à la mobilité de chaque salarié afin de délaisser son véhicule pour une alternative plus respectueuse de l’environnement… et souvent plus économique.
Cette idée de crédit mobilité s’appuie sur 3 piliers :
- Le choix de mettre à la portée du salarié un véhicule moins polluant (électrique ou hybride) qui rejette un taux de CO2 plus faible.
- Le choix d’utiliser le solde du Crédit Mobilité pour des alternatives de transports plus écologiques (voitures en autopartage ou transports en commun…)
- Le choix d’attribuer la somme de la part du Crédit Mobilité au salarié chaque année
Quel rôle joue la fiscalité dans le Crédit Mobilité ?
Le Crédit Mobilité est régi par le droit commun, ce qui veut dire qu’il est soumis à des cotisations sociales, contrairement au Forfait Mobilités Durables. En d’autres termes, le Crédit Mobilité est considéré comme un « Avantage en Nature (AEN) », au même titre que le véhicule de fonction qu’il remplace.
En outre, si l’entreprise est propriétaire du véhicule de fonction mis à la disposition du salarié et que ce dernier a été mis en circulation il y a 5 ans ou moins, alors le montant forfaitaire de l’avantage en nature sera de 9% du prix net d’achat.
En revanche, si le véhicule est âgé de 5 ans ou plus, l’avantage en nature ne sera que de 6%. Cette mesure a pour but de rajeunir les flottes automobiles afin que les véhicules soient moins polluants et puissent répondre aux normes écologiques actuelles. Ainsi, plus le véhicule sera récent et moins il sera coûteux en réparation ou autres prises en charges non planifiées.
Le salarié de même devra être soumis à l’impôt sur le revenu en vertu de l’avantage en nature dont il bénéficiera.
Définir l’éligibilité de ses collaborateurs
Définir l’éligibilité des collaborateurs qui peuvent bénéficier du Crédit Mobilité ne se fait pas au hasard ou sur des critères aléatoires. En effet, un audit des usages basés sur des critères indispensables doit être réalisé en profondeur afin d’évaluer la pertinence du recours à ce dispositif.
À titre d’exemple, un salarié habitant à zone urbaine et travaillant depuis son domicile n’aura pas les mêmes besoins de mobilités qu’un salarié vivant en ruralité. Le crédit mobilité ne s’adressera pas au rural qui utilise sa voiture tous les jours mais plutôt à l’urbain pour lui proposer différents choix alternatifs de déplacement.
Le Crédit Mobilité va alors s’adresser, en priorité, à ce type de salariés dont les déplacements sont quotidiens et bénéficiant d’alternatives en terme de transports.
Les failles du Crédit Mobilité
Le Crédit Mobilité est un dispositif séduisant tant pour les entreprises que pour les salariés sur de nombreux aspects. Cependant, la gestion du dispositif peut s’avérer délicate si l’entreprise ne possède pas d’outil adapté pour gérer, suivre et analyser ces bouleversements. Il est ainsi préférable de disposer d’une solution de gestion dédiées au Crédit Mobilité, et plus largement à la mobilité des collaborateurs (cf. Forfait Mobilités Durables…).
C’est pourquoi la solution Mobility Pack, vous permet de déployer facilement le Crédit Mobilité dans votre entreprise et de suivre le coût total de mobilité (TCM = Total Cost of Mobility) ainsi que l’impact environnemental de vos collaborateurs : affectation des crédits alloués à chaque collaborateur, suivi des dépenses (avec justificatifs dématérialisés), analyses en terme d’impact carbone et de TCM, tant sur le plan individuel que collectif…
En savoir plus : mobility-pack.com