Vous l’avez très certainement constaté, le contexte législatif a évolué depuis le 1er janvier 2017 pour les infractions routières commises avec un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le chef d’entreprise a désormais l’obligation de communiquer aux autorités l’identité du conducteur ayant commis une infraction routière constatée par procès-verbal… sous peine d’en subir personnellement les conséquences !
Pire encore, la liste des infractions a été rallongée. Sont ainsi concernées les infractions suivantes, notamment constatées par ou à partir d’un appareil de contrôle automatique : non port de la ceinture, téléphone au volant, usage des voies réservées ou des bandes d’arrêt d’urgence, non-respect des distances de sécurité, chevauchement de lignes continues, non-respect de la signalisation routière et pour finir, l’infraction la plus courante : les excès de vitesse.
Cette liste sans fin (et évolutive), couplée à l’obligation de dénonciation augmente considérablement les risques pour les chefs d’entreprise. Face à cette situation, comment procéder pour responsabiliser les conducteurs, satisfaire les obligations légales et préserver la responsabilité du chef d’entreprise ?
Le véhicule connecté : la réponse pour limiter les infractions et automatiser le traitement
Balbutiant au début des années 2000, les boîtiers de télématique embarquée, ont accomplis d’énormes progrès et permettent aujourd’hui de proposer des services variés et efficients (géolocalisation, gestion des missions, analyse de conduite, autopartage/covoiturage…). Parmi ces services : la gestion automatisée des amendes. Spécialiste du véhicule connecté depuis 2006, Optimum Automotive a ainsi mis en place, dès le début de l’année 2018 et la mise en vigueur de cette loi, une solution efficace pour limiter le nombre d’infractions, automatiser la gestion des amendes et préserver ainsi la responsabilité du chef d’entreprise.
Limiter le nombre d’infractions tout d’abord : un boîtier télématique ne peut s’installer à bord d’un véhicule de société qu’avec une information préalable des salariés. Comme le dit l’adage « un salarié averti en vaut deux »… de quoi largement calmer les ardeurs des fous du volant.
Automatiser la gestion des infractions restantes ensuite. Ne soyons pas dupes, le « zéro infraction » est un leurre. Un salarié au volant d’un véhicule de société commet en moyenne 3 infractions routières par an (constatées par procès-verbal). Dans certaines entreprises comptabilisant plusieurs centaines de conducteurs, cela peut représenter in fine, la nécessité d’embaucher une personne en temps plein pour gérer les amendes des uns et des autres.
Véhicule attitré ou partagé ? Comment identifier l’auteur des faits.
Il convient de distinguer 2 cas de figure, selon que le véhicule soit affecté (ou non) à un seul conducteur.
Dans le cas d’un véhicule attitré à une seule personne :
La plateforme Optimum Automotive répertorie l’ensemble des conducteurs et leurs véhicules. Grâce à une connexion permanente avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions), la plateforme Optimum Automotive avertit immédiatement le gestionnaire de flotte. Celui-ci peut alors, en 1 clic, confirmer l’identité du conducteur en faute (à qui l’amende sera envoyée directement) ou émettre une réserve (ex : véhicule volé).
En effectuant ce simple clic, l’entreprise accomplit ses obligations légales et préserve la responsabilité du chef d’entreprise… sans compter les temps de gestion et frais annexes économisés (courrier, enveloppe, frais de poste…), voire des frais de gestion si le véhicule concerné est un véhicule loué (LCD, LMD, LLD). Notons que, dans ce cas de figure, le boîtier télématique n’est pas nécessaire. Optimum Automotive propose d’ailleurs le service « Gestion Automatisée des Amendes » en version non connectée.
Dans le cas d’un véhicule partagé :
Autre cas de figure très fréquent : un véhicule de société mis à disposition de plusieurs collaborateurs. Comment être alors sûr de connaître l’identité du conducteur au moment des faits sanctionnés.
Optimum Automotive propose alors de coupler au boîtier télématique, un système d’identification de conducteur (par badge RFID ou Clé Dallas). Avant la mise en route du véhicule chaque conducteur devra ainsi s’identifier au moyen de sa clé ou badge personnel. A défaut d’identification, une sonnerie « très désagréable » retentira jusqu’à l’identification effective.Une fois l’identification effectuée, le principe demeure le même : notification de l’infraction sur la plateforme Optimum Automotive, confirmation de l’identité (ou réserve) auprès de l’ANTAI, envoi du PV par les autorités au conducteur concerné.
Pour aller plus loin…
Les infractions routières témoignent du comportement routier de vos conducteurs… mais pas tout le temps. En matière d’infractions et incivilités routières, le « pas vu, pas pris » constitue la grande majorité des cas. Et dans ce domaine, le chef d’entreprise est soumis à une autre obligation : la préservation du risque, dont notamment le risque routier. Là encore, Optimum Automotive apporte une réponse concrète avec le service « Analyse de Conduite », couplé avec des services de formation en partenariat avec Codes Rousseau.
En résumé : la flotte automobile représente pour le chef d’entreprise une multitude de risques pouvant l’exposer à différents types de poursuites (notamment au niveau pénal). Le véhicule connecté apporte une réponse concrète et durable pour limiter ce risque, qu’il s’agisse des infractions routières ou plus largement de prévention du risque routier.