Le Forfait Mobilités Durables est une mesure mise en place par l’État grâce à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) datant du 24 décembre 2019 qui permet une prise en charge partielle ou totale par l’employeur des frais de déplacement de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
L’indemnité accordée par le Forfait Mobilités Durables est totalement défiscalisée pour le salarié et exonérée de cotisations sociales pour l’employeur ce qui permet aux entreprises d’aider leurs salariés tout en étant neutre fiscalement sur la somme accordée.
Quels modes de transports peuvent-être éligibles au Forfait Mobilités Durables (FMD) ?
Les modes de transport éligibles au FMD sont nombreux et permettent aux entreprises du secteur privé de prendre en charge un grand nombre de moyens de locomotion.
Les modes de transport sont les suivants :
- Les transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge à hauteur de 50% des frais d’abonnement
- Les services d’autopartage concernant les véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules hybrides, électriques ou rechargeables ou à hydrogènes).
- Le scooter, la trottinette électrique et le vélo, électrique ou non, en location
- Le vélo personnel du salarié (électrique ou mécanique)
Mobility Pack vous permet de gérer ces modalités. D’éviter à vos collaborateurs de faire l’avance des frais et à vos gestionnaires de traiter des notes de frais.
Afin qu’ils puissent payer leurs trajets domicile – travail. Cette solution vous permet de déployer facilement le FDM dans votre entreprise. Il représente un outil intéressant sur le plan environnemental, sociétal (notamment pour les jeunes) et fiscal.
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Exemples d’utilisation du FMD par vos salariés
Nathalie, Passagère de covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail
📝 Signe sur l’honneur son attestation
📩 Doit envoyer ses justificatifs
à son employeur
💰Octroiement de 800€ du FMD
Jérôme, se rend sur son lieu de travail avec un vélo en location de 40€/mois
📝 Signe sur l’honneur son attestation
📩 Doit envoyer ses justificatifs
à son employeur
💰 Octroiement du FMD pour la somme de 40×6= 240€ en 2021 et 800€ en 2024 jusqu’au terme
Sarah, possède un scooter personnel qu’elle utilise pour venir sur son lieu de travail
📝 Signe sur l’honneur son attestation
📩 Doit envoyer ses justificatifs
à son employeur
💰Octroiement de 800€ du FMD
Les avantages du Forfait Mobilités Durables pour les gestionnaires de flottes
L’un des principaux avantages du Forfait Mobilités Durables est son aspect incitatif sur le plan financier car il permet l’exonération d’impôt pour les charges et les cotisations sociales lorsque le montant attribué à chaque employé ne dépasse pas 800€ par an pour de nombreux usages. De plus, le Forfait Mobilités Durables permet aux entreprises de suivre les dépenses du salarié ce qui permet en fin d’année de maitriser les dépenses qui ont été effectuées par le salarié.
Cependant, hormis l’aspect économique, le Forfait Mobilités Durables permet d’instaurer une politique de RSE forte car cela permet de montrer que l’entreprise fait partie d’une dynamique environnementale responsable, soucieuse de l’impact écologique que ses salariés peuvent avoir lors de leurs différents déplacements.
Les formes que peut prendre le Forfait Mobilités Durables
Le Forfait Mobilités Durables peut être représenté sous de nombreuses formes, notamment grâce à des titres de mobilités par exemple. L’avantage de ces titres de mobilités est que les salariés peuvent utiliser leur solde pour de nombreuses utilités comme de l’autopartage, du covoiturage ou même des frais de carburants pour leur véhicule de fonction.
À titre d’exemple, la solution Ticket Mobilité a pour objectif de payer les frais de carburant dans la limite d’un budget alloué (par exemple 200 € par an) pour les véhicules thermiques ou électriques mais également les frais de trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
